Que devient le compte bancaire d’un défunt ?
Lors d’un décès, les comptes bancaires du défunt font l’objet de mesures spécifiques. Blocage, clôture, sort des procurations ou des comptes joints : cette fiche vous guide étape par étape.
En résumé
| Situation | Conséquence bancaire |
|---|---|
| Compte personnel | Blocage immédiat, puis clôture |
| Compte joint | Fonctionne sauf opposition |
| Procuration | Annulée au décès |
| Frais d’obsèques | Payables dans la limite de 5 000 € |
Blocage automatique du compte individuel
Lorsqu’une banque est informée du décès, elle bloque immédiatement les comptes personnels du défunt.
Ce blocage a pour but de :
- Préserver les avoirs pour la succession
- Empêcher toute opération (retraits, virements…)
- Geler les prélèvements automatiques (sauf exceptions)
💡 Les moyens de paiement associés (carte, chéquier) deviennent invalides dès le signalement du décès.
Délais et documents à fournir
Pour procéder au blocage puis à la clôture, la banque demandera :
- Un acte de décès
- Un justificatif d’identité du déclarant
- Un éventuel acte de notoriété (ou certificat d’hérédité)
- Coordonnées du notaire chargé de la succession (le cas échéant)
⏱️ Délais : Le blocage est immédiat après déclaration. La clôture intervient après règlement de la succession.
Les dépenses autorisées malgré le blocage
Certaines opérations peuvent être effectuées avant le partage de la succession :
| Dépense | Conditions d’acceptation par la banque |
|---|---|
| Frais d’obsèques | Jusqu’à 5 000 € sur présentation de la facture |
| Dettes urgentes (loyer, électricité…) | Cas par cas, avec justificatifs |
| Paiement d’impôts du défunt | Sur demande, selon l’accord de la banque |
✅ Ces dépenses sont déduites de l’actif successoral.
Le cas des comptes joints
Un compte joint continue généralement de fonctionner normalement au profit du cotitulaire survivant, sauf opposition d’un héritier ou décision judiciaire.
- Le solde du compte au jour du décès intègre la succession pour moitié
- Le cotitulaire peut continuer à utiliser les fonds sauf si le compte est gelé à la demande du notaire ou d’un héritier
Et les procurations ?
Toute procuration donnée par le défunt devient automatiquement caduque au moment du décès.
❌ Même un mandataire proche (conjoint, enfant) ne peut plus effectuer d’opérations une fois le décès déclaré.
Clôture et transfert des fonds
Après le règlement de la succession (par le notaire ou les héritiers), la banque procède :
- À la clôture du compte
- Au transfert des sommes selon les règles successorales
📝 En présence d’un notaire, ce dernier gère directement la répartition. En l’absence de notaire, la banque peut exiger des documents prouvant la qualité d’héritier.
Besoin de faire le point avec votre banque ? N’attendez pas pour transmettre l’acte de décès et désigner le notaire si nécessaire. Cela permet d’éviter les blocages prolongés.