Liste des démarches à faire à la banque après un décès
Lors d’un décès, l’une des premières démarches administratives consiste à informer les établissements bancaires du défunt. Cette étape est essentielle pour éviter tout mouvement non autorisé, sécuriser les avoirs et initier la succession. Voici comment procéder, les documents à fournir, ainsi qu’un modèle de courrier à adapter.
📝 Document à fournir
📝 Exemple de courrier à envoyé à la banque
Pourquoi prévenir la banque rapidement ?
Prévenir la banque permet de :
- bloquer temporairement les comptes du défunt pour éviter toute opération non légitime ;
- clôturer certains produits bancaires (livrets, comptes individuels) ;
- organiser le transfert ou le gel de fonds, selon le cadre légal ;
- déclencher la procédure de succession (notaire, ayants droit, etc.).
Quels comptes sont concernés ?
- Compte individuel : bloqué à réception de l’acte de décès.
- Compte joint : reste généralement utilisable par le co-titulaire, sauf disposition contraire.
- Produits d’épargne : livret A, LDD, PEL, assurance vie… chacun suit un traitement spécifique.
- Coffre-fort bancaire : bloqué jusqu’à l’intervention du notaire ou l’accord de tous les héritiers.
Documents à fournir à la banque
Lors de la déclaration, vous devrez généralement fournir :
| Document requis | Précision |
|---|---|
| Copie de l’acte de décès | Document officiel délivré par la mairie |
| Justificatif d’identité du déclarant | Pièce d’identité en cours de validité |
| Justificatif du lien avec le défunt | Livret de famille, acte de naissance, ou testament |
| Coordonnées du notaire (si mandaté) | Obligatoire en cas de succession ouverte |
| RIB personnel (si remboursement de frais) | Facultatif, en cas d’avances sur succession |
Qui peut prévenir la banque ?
- Un proche du défunt (conjoint, enfant, héritier présumé)
- Le notaire en charge de la succession
- Un mandataire (personne munie d’une procuration ou d’un mandat posthume)
Exemple de courrier pour informer la banque
[Vos prénom et nom]
[Adresse]
[Code postal – Ville]
[Téléphone]
[Adresse e-mail]
À l’attention du Service Succession
[Nom de la banque]
[Adresse de l’agence]
Fait à [ville], le [date]
Objet : Déclaration de décès – M./Mme [Nom du défunt], client(e) de votre établissement
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par la présente, du décès de M./Mme [Nom, prénom], survenu le [date du décès].
Il/elle était titulaire d’un ou plusieurs comptes auprès de votre établissement.
Vous trouverez ci-joint :
- une copie de l’acte de décès,
- un justificatif de mon identité,
- un justificatif du lien de parenté.
Je vous remercie de bien vouloir prendre les mesures nécessaires concernant les comptes concernés, et de me tenir informé(e) de la suite de la procédure.
Dans l’attente de votre retour, je reste disponible pour tout renseignement complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
Bon à savoir
- Les virements et paiements récurrents sont interrompus après le blocage des comptes.
- La banque peut exiger un certificat d’hérédité ou un acte de notoriété pour débloquer des fonds.
- Des frais de dossier peuvent être appliqués pour le traitement de succession.