Que faire dans les 24 heures après un décès ?
Démarches après décès – Étape 1 : gérer l’urgence avec clarté
Lorsqu’un décès survient, les premières 24 heures sont souvent les plus déroutantes. Entre émotions et démarches à accomplir, il est essentiel de savoir quoi faire immédiatement. Cette phase concerne principalement la constatation officielle du décès, le choix des premières personnes à prévenir et l’organisation du transfert du corps.
Checklist des 24 premières heures
| Étape | Action |
|---|---|
| 1 | Faire constater le décès par un médecin |
| 2 | Prévenir les proches et désigner un référent |
| 3 | Contacter une entreprise de pompes funèbres |
| 4 | Vérifier l’existence de volontés funéraires |
| 5 | Déclarer le décès à la mairie |
1. Faire constater le décès par un médecin
La première étape obligatoire est l’établissement d’un certificat médical de décès.
- Si le décès a lieu à domicile : appelez un médecin (SOS Médecins, médecin traitant, SAMU).
- Si le décès a lieu en établissement médical (hôpital, EHPAD) : le personnel se charge généralement de faire constater le décès.
Le certificat médical de décès est indispensable pour toutes les démarches ultérieures. Il précise notamment :
- La date et l’heure du décès
- La cause (naturelle ou non)
- Si des soins de conservation sont possibles
2. Prévenir les proches et désigner un référent
Il est conseillé de prévenir rapidement les proches immédiats et, si possible, de désigner une personne référente (famille ou ami) qui suivra les démarches.
Ce référent pourra :
- Être l’interlocuteur unique avec les pompes funèbres
- Aider à centraliser les documents du défunt
- Faciliter les échanges avec les établissements concernés
3. Contacter une entreprise de pompes funèbres
Une fois le certificat de décès établi, il faut organiser les premières dispositions funéraires.
- Vous pouvez choisir l’entreprise de votre choix (aucune obligation de passer par celle de l’hôpital ou de la maison de retraite).
- Il est recommandé de comparer au moins deux devis.
- Vous pouvez utiliser le site www.pompesfunebres.info pour trouver des prestataires.
Les pompes funèbres prennent en charge :
- Le transport du corps (dans les 48 heures maximum)
- L’hébergement du corps (chambre funéraire ou à domicile)
- La planification des obsèques
4. Vérifier l’existence de volontés funéraires
Avant toute décision, il est impératif de vérifier si le défunt a laissé des instructions écrites ou un contrat obsèques.
Sources possibles :
- Dossier personnel ou testament
- Contrat chez un notaire ou une mutuelle
- Inscription dans un registre des volontés
Les volontés peuvent porter sur :
- Le choix entre inhumation ou crémation
- Le lieu de cérémonie
- Le choix de l’entreprise de pompes funèbres
- Le don d’organes ou du corps à la science
⚠️ Le respect de ces volontés est une obligation légale (article 3 de la loi du 15 novembre 1887).
5. Déclarer le décès en mairie
La déclaration doit être faite dans les 24 heures ouvrables après le décès, auprès de la mairie du lieu de décès.
Elle peut être effectuée par :
- Un proche du défunt
- L’entreprise de pompes funèbres mandatée
Documents à fournir :
| Document | Où l’obtenir / remarque |
|---|---|
| Certificat médical de décès | Délivré par le médecin |
| Pièce d’identité du défunt | Carte d’identité, passeport ou livret de famille |
| Livret de famille du défunt | Si disponible |
| Pièce d’identité du déclarant | Pour vérification |
La mairie délivre alors plusieurs actes de décès, nécessaires pour les démarches administratives suivantes (banque, CAF, notaire…).
Ces démarches peuvent sembler lourdes, mais elles permettent de poser rapidement un cadre pour la suite.
Dans les jours suivants, vous devrez ensuite organiser les obsèques, prévenir les organismes et commencer les démarches liées à la succession.
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