Démarches après décès – Étape 2 : informer les bons interlocuteurs
Après un décès, il est nécessaire de prévenir rapidement un certain nombre d’organismes publics, sociaux et privés. Ces déclarations permettent de suspendre ou modifier des prestations, éviter des paiements injustifiés, et enclencher les démarches liées à la succession, à la santé ou aux finances.
/!\ Cette étape doit idéalement être commencée dans les 7 jours suivant le décès, une fois l’acte de décès obtenu.
En résumé
| Catégorie | Organismes à prévenir |
|---|---|
| Services publics | CAF, CPAM, retraite, impôts, préfecture |
| Finances | Banques, assurances-vie, crédits |
| Santé et prévoyance | Mutuelles, complémentaires santé, prévoyance |
| Emploi | Employeur, Pôle emploi |
| Fournisseurs | EDF, internet, mobile, presse |
| Autres | Notaire, services en ligne, réseaux sociaux |
1. Les services publics et organismes sociaux
📌 Liste des principaux organismes à prévenir :
| Organisme | Rôle / Impact | Moyens de contact |
|---|---|---|
| CAF (Caisse d’Allocations Familiales) | Suspension ou transfert d’allocations (APL, RSA…) | Via le site caf.fr, courrier ou guichet |
| CPAM (Assurance maladie) | Arrêt des remboursements, clôture des droits, capital décès | Formulaire + acte de décès à envoyer ou dépôt en agence |
| CARSAT / CNAV (retraite de base) | Arrêt ou réversion des pensions de retraite | Par courrier ou en ligne sur lassuranceretraite.fr |
| MSA (régime agricole) | Si le défunt dépendait du régime agricole | msa.fr |
| Pôle Emploi | Suspension des droits au chômage | En ligne ou en agence |
| Impôts (DGFIP) | Mise à jour de la déclaration fiscale, succession | Via impots.gouv.fr ou centre des finances publiques |
| Préfecture (si permis de conduire, carte grise à changer) | En cas de succession de véhicule, via ANTS | En ligne |
| Service national des décès (INSEE) | Automatisé via déclaration en mairie | Automatique (pas à faire manuellement) |
2. Les banques et établissements financiers
Chaque compte bancaire doit être signalé pour blocage, vérification du solde, et déclenchement de la procédure successorale.
- Banque principale du défunt (courant, épargne)
- Banques secondaires ou comptes joints
- Assurances-vie (à vérifier auprès de l’AGIRA : agira.asso.fr)
- Éventuelles sociétés de crédit ou de leasing
📌 Prévoir d’envoyer :
- L’acte de décès
- Vos coordonnées + lien avec le défunt
- Une copie du livret de famille si possible
3. Les organismes complémentaires (santé, prévoyance, retraite)
Ces organismes peuvent verser des prestations ou doivent suspendre les prélèvements.
| Organisme | Pourquoi les prévenir ? |
|---|---|
| Mutuelle santé | Résiliation du contrat ou transfert à un ayant droit |
| Assurance décès / prévoyance | Demande d’indemnisation éventuelle |
| Complémentaires retraite (Agirc-Arrco, IRCANTEC…) | Pension de réversion ou arrêt des versements |
| Assurances diverses (habitation, auto, scolaire) | Suspension des contrats ou changement de titulaire |
4. L’employeur ou Pôle Emploi
- Si le défunt était salarié : prévenir l’employeur pour solde de tout compte, versement éventuel d’une prime décès, transmission aux ayants droit.
- S’il était au chômage : informer Pôle emploi pour l’arrêt des indemnités.
5. Les fournisseurs de services
À prévenir dans le mois pour éviter des frais inutiles :
| Fournisseur | Action à mener |
|---|---|
| Fournisseur d’électricité, gaz, eau | Résilier ou transférer les contrats |
| Fournisseur d’accès internet / mobile | Demande de clôture ou transfert |
| Abonnements divers (presse, associations) | Arrêter les prélèvements |
| Compagnie funéraire (si contrat obsèques) | Confirmer ou activer les prestations |
6. Les partenaires privés et services en ligne
Pensez également à :
- Notaire (si succession ou testament)
- Assurance habitation (résiliation ou changement de nom)
- Prestataires en ligne (Google, Facebook, etc.)
- Sites de e-commerce (Amazon, Paypal…) pour clôture ou récupération des comptes
⚠️ Conseil pratique :
Créez un tableau de suivi des démarches avec la date de contact, les documents envoyés et les réponses reçues. Cela permet d’éviter les oublis et de gagner du temps pour la suite des formalités.
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